Conditions d'utilisation

En vigueur depuis le 04/10/2026

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions constituent une offre publique et un contrat de licence entre l'entrepreneuse individuelle Ekaterina Olegovna Veynik (Russie ; INN 762203065364, OGRNIP 323508100108432), ci-après le « Titulaire des droits », et la personne qui utilise l'application Bimlu (ci-après l'« Application »), ci-après l'« Utilisateur ».

1.2. L'installation, le lancement ou l'utilisation de l'Application valent acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions (article 438 du Code civil de la Fédération de Russie). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser d'utiliser l'Application et la supprimer.

1.3. L'Application est destinée aux enfants. Les présentes Conditions sont acceptées et exécutées par le parent majeur ou un autre représentant légal de l'enfant ; celui-ci est responsable de l'utilisation de l'Application par l'enfant, des achats et du respect des présentes Conditions.

2. Licence

2.1. Le Titulaire des droits concède à l'Utilisateur une licence simple (non exclusive) et non cessible d'utilisation de l'Application conformément à sa destination, à des fins personnelles et non commerciales, sur les appareils appartenant à l'Utilisateur, sans droit de sous-licence.

2.2. Les fonctionnalités gratuites sont fournies à titre gratuit. Les fonctionnalités payantes sont fournies aux conditions de l'article 4.

2.3. Tous les droits exclusifs sur l'Application et ses éléments (code informatique, personnages, y compris le personnage Bimlu, images, animations, sons, musique, voix, textes, noms et design) appartiennent au Titulaire des droits ou sont utilisés par lui de manière licite. Aucun droit autre que ceux expressément prévus par les présentes Conditions n'est transféré à l'Utilisateur.

3. Restrictions

3.1. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, il est interdit à l'Utilisateur :

• de copier, modifier, décompiler, désassembler ou déchiffrer l'Application, ainsi que de créer des œuvres dérivées sur sa base ;
• de contourner, désactiver ou modifier les mesures techniques de protection (article 1299 du Code civil de la Fédération de Russie), y compris les limitations de la période d'essai et la vérification de l'abonnement et de la licence ;
• d'extraire et d'utiliser séparément les personnages, images, sons et autres éléments de l'Application ;
• de distribuer l'Application et ses copies modifiées, de la louer, de la vendre ou de l'utiliser à des fins commerciales ;
• d'utiliser des programmes ou des dispositifs pour accéder sans paiement aux fonctionnalités payantes ou pour fausser les informations transmises par l'Application.

3.2. En cas de violation de l'article 3, le Titulaire des droits peut, sans préavis et sans remboursement, mettre fin à l'accès de l'Utilisateur aux fonctionnalités payantes et exiger la réparation du préjudice ou le versement d'une indemnité conformément à la législation de la Fédération de Russie.

4. Fonctionnalités payantes, période d'essai et abonnement

4.1. Les fonctionnalités payantes sont les jeux « Le bus », « Le chantier », « La course », « La ferme », « Les pompiers », « La grue ». Les autres jeux sont gratuits.

4.2. La période d'essai donne 14 jours d'accès gratuit aux fonctionnalités payantes, à compter de la première connexion de l'Application au serveur du Titulaire des droits. Elle est accordée une seule fois par appareil ; la réinstallation de l'Application ne la renouvelle pas.

4.3. L'abonnement se souscrit dans l'Application via la boutique RuStore. Le prix est de 1 899 ₽ par an, sauf si un autre prix est indiqué dans l'Application ou dans RuStore au moment du paiement. L'abonnement est renouvelé automatiquement pour chaque année suivante jusqu'à sa résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans RuStore (Profil → Abonnements) ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

4.4. Le paiement est encaissé par RuStore selon ses propres règles. Les remboursements sont effectués selon les règles de RuStore et la législation de la Fédération de Russie relative à la protection des consommateurs.

4.5. L'abonnement peut être restauré sur d'autres appareils utilisant le même compte RuStore, dans la limite de 5 appareils au total.

4.6. Pour que les fonctionnalités payantes fonctionnent, l'Application doit se connecter périodiquement au serveur du Titulaire des droits, au moins une fois tous les 7 jours. Sans connexion, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à la connexion suivante.

4.7. Le Titulaire des droits peut modifier le prix de l'abonnement pour les périodes suivantes, en informant l'Utilisateur à l'avance dans l'Application ou via RuStore.

5. Garanties et responsabilité

5.1. L'Application est fournie « en l'état ». Le Titulaire des droits ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans interruption ni erreur, sur tous les appareils, ni qu'elle répondra aux attentes de l'Utilisateur.

5.2. Dans les limites permises par la loi, le Titulaire des droits n'est pas responsable des dommages indirects et du manque à gagner, de la perte de données sur l'appareil, des défaillances de l'appareil, du fonctionnement des réseaux de communication, de la boutique RuStore et des systèmes de paiement, ni des conséquences de l'utilisation de l'Application par un enfant sans la surveillance d'un adulte.

5.3. Le parent détermine lui-même la durée et les conditions d'utilisation de l'Application par l'enfant.

5.4. Le Titulaire des droits n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

5.5. Les dispositions des présentes Conditions ne limitent pas les droits du consommateur prévus par la législation de la Fédération de Russie, dans la mesure où de telles limitations ne sont pas admises par la loi.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Modification et résiliation

7.1. Le Titulaire des droits peut modifier les présentes Conditions. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation de la nouvelle version.

7.2. Le Titulaire des droits peut modifier et mettre à jour l'Application, ajouter et retirer des jeux et des fonctionnalités, et cesser d'assurer le support de l'Application. L'accès payé aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, ou les sommes correspondant à la période non utilisée sont remboursées conformément à l'article 4.

7.3. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à la suppression de l'Application par l'Utilisateur ou jusqu'à la résiliation de la licence dans les cas prévus par les présentes Conditions.

8. Droit applicable et litiges

8.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie.

8.2. Les réclamations sont à adresser à in@nexlab.systems. Le délai de réponse à une réclamation est de 30 jours. Les litiges non résolus à l'amiable sont portés devant les tribunaux conformément à la législation de la Fédération de Russie.

9. Titulaire des droits

Entrepreneuse individuelle Ekaterina Olegovna Veynik (Russie)
INN 762203065364
OGRNIP 323508100108432
E-mail : in@nexlab.systems